Netflix attaqué en justice en France

BFM BUSINESS N.G. Publié le 24/11/2014 à 07h00

" Netflix attaqué en justice en France

Netflix Netflix, arrivé en France en septembre, y fait l'objet d'une plainte pour clauses abusives et illicites de la part d'une association de consommateurs. - © Robert Galbraith - Reuters
Le site américain de vidéo à la demande, qui a débarqué en France au mois de septembre, fait l'objet d'une plainte de l'association de consommateurs CLCV qui lui reproche des clauses abusives dans ses contrats.

Deux mois après son arrivée en fanfare dans l'Hexagone, Netflix y rencontre ses premiers obstacles. Le site américain de vidéo à la demande, débarqué sur le territoire français en septembre, est visé par une plainte de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), annonce Le Parisien ce 24 novembre. L'organisme qui représente les consommateurs accuse le groupe de clauses abusives et illicites.

Le Journal explique qu'à son arrivée en France, Netflix n'aurait pas créé de contrats spécifiques. Ses services juridiques se seraient contentés de traduire en français ceux qu'ils proposaient déjà ailleurs. Or le droit français de la consommation diffère largement de celui exercé aux Etats-Unis.
Certaines clauses rédigées en anglais

Le contrat Netflix contreviendrait ainsi en trois points à la législation hexagonale. Premièrement: l'Américain se réserve le droit de modifier unilatéralement ses clauses, même sans en informer ses abonnés. En droit français, une société peut dans certains cas modifier ses conditions d'utilisations, mais elle doit impérativement en informer ses clients.

Deuxièmement, le contrat type précise que "Netflix se dégage de toute responsabilité ou garantie quant à la qualité vidéo sur votre écran". En clair, si votre film acheté sur la plateforme est flou ou pixellisé, l'Américain ne pourra être tenu pour responsable.

Or selon CLCV, un fournisseur de services ne peut s'exonérer des problèmes de qualité desdits services. En France, les fournisseurs de contenus ont ainsi tendance à "prévenir les ménages qui souhaiteraient souscrire à leurs programmes qu'ils sont situés dans une zone où la réception n'est pas parfaite", souligne Le Parisien.

Dernier problème enfin: certaines clauses du contrat restent rédigées intégralement en anglais. Impossible, donc, à moins d'être bilingue, d'en comprendre la  teneur.

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